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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de service proposées par Vincent Christen, c’est-à-dire des visites guidées à vélo à assistance électrique (VAE) et la location de vélo sans guide, dans le département des Alpes-Maritimes, décrites et vendues par le biais du Site internet « ebike-riviera.com » édité par Sarl city Bike.

2 – Les présentes dispositions s’appliquent aux clients qui effectuent une réservation sur le Site internet « ebike-riviera.com » et à ceux qui participent aux visites guidées, même sans avoir effectué eux-mêmes la réservation par internet, ci-après dénommés indifféremment Clients.

3 – Ebike Riviera Tour se réserve la possibilité de modifier les itinéraires prévus selon les capacités physiques des clients et les conditions météorologiques. Le guide décide et adapte seul le rythme de la visite et des pauses.

4- Ebike riviera tour se réserve la possibilité d’annuler ou interrompre une visite guidée en cas de conditions météorologiques défavorables.
Le cas échéant, Ebike Riviera Tour s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une visite guidée identique à celle achetée/réservée à une autre date. Si cela s’avère impossible pour le client, un remboursement pourra être effectué.
Ebike Riviera Tour se réserve, en outre, la possibilité d’annuler ou d’interrompre une visite guidée en cas de force majeure sans donner lieu à aucun remboursement.

5 – Participation à une visite guidée à vélo
Les visites guidées sont accessibles aux personnes majeures et aux mineurs engagés par leur représentant légal.
Le Client déclare être apte au cyclisme et ne pas faire l’objet de contre-indications médicales. Le guide explique le fonctionnement du vélo à assistance électrique avant la visite. L’utilisation d’un vélo à assistance électrique ne nécessite aucune aptitude particulière par rapport à l’utilisation d’un vélo traditionnel.

6 – Matériel
Ebike Riviera Tour s’engage à mettre à disposition du Client des vélos à assistance électrique en bon état de fonctionnement.
Le Client s’engage à utiliser le matériel prêté par Ebike Riviera Tour pour la visite guidée de manière raisonnable et prudente. Les dégradations constatées sur le matériel pourront justifier une indemnisation. Le client est en outre responsable de toute perte ou vol du matériel loué qui pourront également justifier une indemnisation.
Dans le cadre de la location d’un vélo. Une caution de 250 € par vélo classique loué et 1000€ par vélo électrique, par carte bancaire et la présentation d’un document d’identité seront exigées avant le commencement de la visite. La caution sera restituée à la fin si tout le matériel est remis dans l’état initial.

7 – Responsabilité et assurance
Le Client s’engage à effectuer la visite guidée et à utiliser le matériel prêté conformément aux consignes de sécurité présentées par le guide et au Code de la Route. Les amendes infligées à un Client dans le cadre de l’utilisation du vélo à assistance électrique sont à sa charge exclusive.
Ebike riviera tour ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages physiques ou matériels dus à une utilisation du matériel non conforme aux consignes de sécurité (utilisation des protections fournies, instructions du guide sur la route…) ou au Code de la Route.
Le Client atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant notamment l’activité cycliste pour les dommages qui pourraient être causés à des tierces personnes lors de la visite guidée à vélo. S’il ne dispose pas d’une assurance responsabilité civile, il peut en souscrire une individuelle sur internet lors de la réservation ou sur place le jour de la visite.
Ebike riviera tour atteste avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant ses propres activités.

8 – Modification/annulation du client
Le Client peut annuler la prestation réservée jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue de cette prestation. Un remboursement sera alors effectué. Passé ce délai, l’annulation ne donne plus droit à aucun remboursement.
Le Client pourra modifier, sans aucun frais, la date de la visite réservée jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, sous réserve de disponibilité pour la seconde date choisie. Au-delà de ce délai, la date de la visite ne pourra plus être modifiée. Il conviendra alors au Client de réserver une seconde visite.
Une interruption de la visite guidée du fait du Client ne donnera lieu à aucun remboursement.

9 – Retard
Le retard d’un Client au point de rendez-vous pourra entraîner l’annulation du contrat de prestation de service sans aucun remboursement ni indemnité.

10 – Conflit, compétence territoriale et loi applicable
En cas de litige né de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de prestation de service ou de ses conditions générales de vente afférentes, le droit français s’appliquera et le tribunal d’instance de Nice sera compétent. En outre, si les présentes conditions sont traduites en d’autres langues, la version française sera la référence en cas de litige.

11 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent. Il doit alors s’adresser à Vincent Christen par courrier postal à l’adresse suivante : 29, Bd Joseph Garnier06000 Nice. ou par email à l’adresse suivante : ebike.riviera.com
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

MENTIONS LÉGALES (à indiquer dans une rubrique à ce nom sur le site internet et sur le bulletin d’inscription distribué sur la voie publique)
Sarl city Bike
gérant M. Eric GREINER
1 Passage Emile Négrin
06200 NICE
Siret: RCS Nice 498421064

PROTECTION DU SITE INTERNET
Toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable, des différents éléments du Site est interdite et expose son auteur à des poursuites.

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