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  • Direction de la publication : Ebike Riviera
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Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

  • 1.1.1 Créateur du site

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1.1.2 Conditions d’utilisation

Le site, accessible par l’url suivant : www.ebike-riviera.com , est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société CITY BIKE qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

  • 1.1.3 Responsable éditorial

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CITY BIKE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société CITY BIKE.

  • 1.3 Litiges

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

 

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions devront être portés devant les tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  • 1.4.1 Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la SARL CITY BIKE, 41 AV LOUIS CAPPATTI 06200 NICE.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

  • 1.4.2 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

  • 1.4.3 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

  • 1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la SARL CITY BIKE à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la SARL CITY BIKE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

la SARL CITY BIKE est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.ebike-riviera.com à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la SARL CITY BIKE.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@ebike-riviera.com. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

  • 1.6 Marques

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Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

  • 1.7 Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
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  • 2.2 Information et exclusion

La SARL CITY BIKE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de La SARL CITY BIKE, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. REVI n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

  • 2.3 Les cookies

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  • 2.4 Liens Hypertexte

Les sites internet de La SARL CITY BIKE peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

Elle ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La SARL CITY BIKE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de La SARL CITY BIKE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de La SARL CITY BIKE.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de La SARL CITY BIKE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La SARL CITY BIKE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

  • 2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que La SARL CITY BIKE reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

  • 2.6 Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

  • 7 Responsabilité

Le vendeur est tenu de livré un bien conforme au contrat et réponds des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l’objet d’un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l’acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant et reproduit l’article L. 211-16.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil sont intégralement reproduits.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

  • 2.8 Écrivez-nous

La SARL CITY BIKE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@ebike-riviera.com